CGV

1. BVBA BAT4ALL , dont le siège social est a Rijksweg 440, 8710 Wielsbeke , est une société commercialisant des articles destinés aux particants du vélo a assistance éléctrique.
2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre BAT4ALL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de BAT4ALL aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que BAT4ALL aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site Internet de BAT4ALL, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdites conditions générales.

3 Paiement Vous pouvez payer votre commande soit :

• Par Bancontact,.
• Par virement bancaire ou postal en mentionnant votre numéro de commande. Les frais de virement, si votre banque vous en impose, seront à votre charge. La commande sera expédiée après réception du virement bancaire ou postal. 

 Les informations données lors de la prise de commande engagent uniquement le client.

En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées par le client, BAT4ALL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les commandes sont traitées au fur et à mesure de leur réception.

.La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Vous devez mentionner un numéro de téléphone où il est possible de vous contacter.

Lors de la commande, BAT4ALL indique pour chaque article commandé la date limite à laquelle il s'engage à le livrer.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée.

Toutefois, dans cette hypothèse, BAT4ALL se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client ou le destinataire du colis a l'obligation de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison ou dans les trois jours suivants celle-ci. Une réserve générale du style "sous réserve de déballage" ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé ou manquant au moment de la livraison.
Le délai de livraison est de 5 à 10 jours à partir de la disponibilité du produit.

Les réserves émises doivent permettre à BAT4ALL de faire valoir ses droits contre le transporteur.

4.  BAT4ALL ne peut garantir que chaque article présenté soit disponible au moment ou un visiteur l'aurait vu. Les prix indiqués pour chaque produit présenté sont les prix proposés en magasin. Ceux ci peuvent néanmoins être modifiés à tout moment sans que BAT4ALL ne soit tenu d'en avertir ses clients. Les descriptions (photos et textes) n'ont pour seul objectif que d'aider les internautes à faire leur choix parmi les articles proposés. Elles ne pourront en aucun cas être opposables si une ou des erreurs auraient étés faites lors de leurs rédactions.
5. Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attirons l'attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l'usure, qui concerne plus particulièrement certaines pièces comme les pneus ou les plaquettes de freins par exemple. Certaines pièces ou accessoires pourront bénéficier de garanties de plus longues durées si les fabricants de ces produits l'auront proposés dans leurs propres CGV.
6. Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d'abord nous contacter par e-mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d'application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nos soins au fabricant ou au distributeur pour examen. Si la garantie pour cette pièce est d'application en raison d'un vice de fabrication ou d'un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. L'acceptation ou le refus d'une garantie par BAT4ALL sera la conséquence de la décision du fabricant ou du distributeur de faire jouer ou non une garantie.
7. Le client bénéficiera d'un support téléphonique gratuit. BAT4ALL invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question.
8. BAT4ALL n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d'un défaut de conformité des articles ou d'une faute imputable à BAT4ALL mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d'utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.
9. Par le simple fait de passer commande auprès de BAT4ALL, que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, par son site Internet ou via sa boutaique, le client autorise expressément BAT4ALL à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que BAT4ALL a enregistrées à son propos en écrivant a BAT4ALL. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
10. Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.
11. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
12. Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge.